Obligations légales, procédures et clauses contractuelles expliquées à des dirigeants qui ne sont pas juristes. Chaque article porte sa date de mise à jour.
La réciprocité des obligations ouvre trois leviers de défense qui n’existent pas ailleurs — encore faut-il que les obligations soient écrites de façon exigible. Définition, mécanismes et liste de vérification avant signature.
La DAACT n’est pas une formalité de fin de chantier : c’est le point de départ du délai qui sécurise votre construction. Qui dépose, dans quel délai, avec quelles pièces, et ce que l’on risque à ne pas le faire.
